Couverture de La Fonction de notaire (Edul, 2026)

Le rôle économique du notaire sur le marché forestier

Auteurs

Max Bruciamacchie (auteur)
Publié 01-10-2026
Pages 157-168
Résumé

À travers une analyse économique de la forêt privée, l’article souligne l’importance du marché des forêts pour le notariat (pas moins de 200 000 actes par an), il analyse le rôle du notaire sur ce marché et présente les points fondamentaux qui pourront être pris en considération par celui-ci, notamment aux fins d’estimation du prix de vente qu’il devra porter à l’acte, dans un contexte d’extrême hétérogénéité des biens. Il souligne toute la complexité en la matière, car au-delà de sa valeur immédiate, valeur de consommation, un peuplement forestier doit être estimé par rapport aux flux financiers futurs conduisant à une valeur d’avenir ou potentielle. Non seulement garant de l’évaluation du juste prix, le notaire est appelé à jouer aussi un rôle de conseil, fiscal, mais aussi réglementaire, en raison du caractère social de ce bien particulier que constitue la forêt privée, entre bien public, bien commun et bien privé.

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