La réception du notariat « napoléonien » en Allemagne

Le présent exposé met en lumière les raisons de l’introduction de la loi de ventôse, ses grands principes et sa mise en œuvre dans différents systèmes juridiques de l’Allemagne occupée par Napoléon. Quel sort les réformes ont-elles connu dans une Allemagne fragmentée après la fin de Napoléon ? Où ont-ils survécu aux efforts de restauration et où sont-ils tombés dans l’oubli ? Un accent particulier sera mis sur la concurrence de système entre le notariat français et le notariat prussien, qui court comme un fil rouge depuis l’époque impériale jusqu’à l’actuel Code fédéral du notariat. L’histoire particulière du notariat dans le Bade-Wurtemberg sera également abordée, montrant comment les systèmes juridiques peuvent être le produit de développements historiques régionaux. Dans ce contexte, on ciblera l’analyse sur la dernière réforme du droit notarial du Bade-Wurtemberg à partir du 1er janvier 2018. Représente-t-elle une victoire pour les idées de Ventôse ? Ou s’agissait-il simplement d’une réaction pragmatique à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la directive 68/335/CEE relative au droit d’apport ?