Le rôle juridique du notaire sur le marché forestier

Le notaire est un acteur de premier plan dans les transactions forestières. Comme les autres acteurs du droit, il est confronté à la complexité, mais aussi aux changements de la législation forestière et fiscale auxquels il doit adapter son activité. Son office évolue sous l’effet de plusieurs facteurs combinés affectant les forêts et le marché forestier. Un cadre juridique spécifique aux forêts s’applique aux transactions et impose en particulier au notaire de purger les droits de préférence et de préemption préalablement à tout acte de vente. Le rôle de conseil fiscal du notaire est commun à d’autres dossiers, bien que portant sur une fiscalité attractive en la matière. Le droit forestier conditionne de nombreux actes notariés qui se révèlent pour certains propices à la protection des forêts. Le notaire devient ainsi un acteur incontournable de la forêt par sa maîtrise des nouveaux dispositifs du droit de l’environnement.