Le présent ouvrage s’inscrit dans un travail collectif d’ampleur et une collaboration entre de nombreux acteurs, dans le cadre d'un projet de recherche scientifique initié en 2021 autour d’une série de colloques franco-allemands. Les contributions constituent les actes du premier de ces colloques. Il s’agit d’un projet qui se trouve délibérément au carrefour de cultures, comme le montre son intitulé même : « Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes ».
Le point de départ fut le constat que le notariat latin, ou modèle du « notariat napoléonien » consacré par la loi 25 ventôse an XI, est une forme particulière de figure juridique – celle du Nur-notar, diront les germanophones – indiscutablement marquée, historiquement et culturellement, tout en étant l’une des rares institutions absolument communes aux droits internes français et allemand. Figure transnationale et européenne, le modèle s’est donc installé, depuis plus de deux cents ans maintenant, comme élément ordinaire et a priori incontournable de nos cultures juridiques, tel que le décrivait déjà Léon Gozlan ou Honoré de Balzac. Ce « notaire latin » – qui se distingue du notaire-avocat rencontré principalement dans les Länder du nord de l’Allemagne ainsi que du notaire-fonctionnaire connu encore récemment en Bade-Wurtemberg – n’existe pas dans tous les systèmes de droit, y compris au sein même de l’Union européenne. De plus, cette forme de notariat a fait, dans la période récente, l’objet de critiques et de remises en question fort pressantes, essentiellement pour des raisons économiques. Une importante étape était franchie en ce sens par la loi Macron n° 2015/990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en ses articles 50 et suivants. Ces soubresauts, très fortement ressentis en France, au risque même de bouleverser la profession, semblent inconnus en Allemagne, où la récente réforme du notariat en Bade-Wurtemberg – si elle n’a pas été sans douleur – a, au contraire, ouvertement consacré le modèle du « notariat latin » à travers le Gesetz zur Abwicklung der staatlichen Notariate in Baden-Württemberg. Dans les Länder où il existe, les Allemands semblent en effet vouer un fort attachement à ce type de notariat, en dépit de son origine napoléonienne – ce qui ne fait d’ailleurs que réinterroger le rôle de Napoléon dans les transformations institutionnelles en Allemagne ! – tandis que le notariat français a développé au fil du temps quelques particularités historiques par rapport à la version allemande, tant sur le plan de ses attributions et de son activité que de son statut.
La comparaison entre systèmes juridiques – par le relativisme et la prise de distance qu’elle suppose – est un précieux outil d’analyse technique des droits et des cultures sous-jacentes, et de ce fait un outil privilégié d’évaluation de la pertinence des institutions juridiques.
La comparaison franco-allemande de l’institution du notariat a fait appel non seulement aux juristes privatistes – auxquels on pense évidemment a priori lorsqu’est évoqué le notaire – mais aussi aux juristes publicistes, moins sollicités habituellement en ce domaine, et également aux historiens, aux économistes, aux sociologues et aux spécialistes de la littérature comparée. Il a donc été nécessaire que ce vaste projet soit porté par de nombreux acteurs et soutenu dès le départ par le Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (Ciera). L’Institut François Geny, laboratoire de droit privé et d’histoire du droit des facultés de droit de Nancy et de Metz, a saisi au vol la proposition scientifique du professeur allemand Christian Baldus de l’Institut für geschichtliche Rechtswissenschaft de la faculté de droit de Heidelberg. Ce dernier a créé en juin 2021, avec l’utile concours du docteur Thomas Raff, notaire à Ludwigshafen, le Forschungstelle für notarielle Rechtsgestaltung (Centre de recherche pour le façonnage du droit notarial) des Länder de Rhénanie-Palatinat et Bade-Wurtemberg et cherchait un partenaire scientifique français. L’Université de Lorraine, à travers l’Institut François Geny, dirigé par le professeur Julien Lapointe, s’est naturellement associé le concours du Centre juridique franco-allemand, dirigé par le professeur Julien Dubarry de l’Université de la Sarre, afin de pouvoir renforcer encore l’analyse franco-allemande et le nécessaire apport de droit comparé.
Au-delà du strict droit positif, plusieurs disciplines ont pu être sollicitées sur l’ensemble du projet (économie, histoire, littérature, sociologie) grâce à la participation de l'équipe pluridisciplinaire du laboratoire HisCAnt-MA1, composée d’archéologues, épigraphistes, historiens, linguistes, littéraires, philologues de l’Université de Lorraine) et l’important soutien du professeur Andreas Gutsfeld. Le laboratoire lorrain de droit public Irenee (Institut de recherche sur l’évolution de la nation et de l’État), dirigé alors par le professeur Christophe Fardet, ainsi que l’Institut de recherche Carré de Malberg de l’Université de Strasbourg à travers le professeur Jean-François Lafaix ont également apporté une contribution décisive à l’ensemble des travaux. Que tous soient remerciés pour cette large et bienveillante collaboration. Que soient aussi tout spécialement remerciés nos collègues les professeures et professeurs Marta Peguera Poch et Nicolas Damas de l’Institut François Geny pour leur soutien dans l’initiation du projet, mais aussi dans les échanges substantiels.
Ce vaste projet s’est donc proposé de soumettre à analyse et comparaison les contingences juridiques et culturelles du notariat latin. Il convenait de le replacer dans le contexte d’une surprenante cohabitation de statuts au sein même des deux États européens. Deux grands modèles de notaires coexistent en effet en Allemagne, deux modèles aussi en France du fait de l’existence d’un « droit local » alsacien-mosellan, dont les particularités s’expliquent, précisément, par l’histoire entre nos deux pays.
Pour ces différentes raisons, l’institution du notariat latin se révèle être un laboratoire d’analyse de l’interpénétration des cultures juridiques française et allemande. Or, l’étude de la teneur culturelle des normes et institutions juridiques demeure encore aujourd’hui le parent pauvre de la recherche juridique, tant dans le contexte de la mondialisation que dans celui de l’Union européenne où d’importantes différences de culture juridique se font sentir et sont souvent sources d’obstacles et d’incompréhensions. C’est pour pallier ces manques que, depuis quelques années, les acteurs économiques et politiques ont décidé de cesser de sous-estimer l’impact de la concurrence culturelle sur le terrain du droit. C’est ainsi que s’explique par exemple la création en France en 2007 de la Fondation pour le droit continental par les pouvoirs publics, professions juridiques et grandes entreprises, avec pour objectif de contribuer au rayonnement et à l’influence internationale de la tradition juridique continentale ; telle est aussi la démarche allemande du Law Made in Germany à laquelle participe activement, sans surprise, la Bundesnotarkammer.
La méthodologie retenue par le projet a donc été le croisement des personnes et des connaissances : croisement des cultures et des systèmes de pensée, croisement des disciplines, croisement entre générations de chercheurs, croisement des théoriciens et des praticiens.
Le présent ouvrage est la première pierre d’un ensemble rassemblant ainsi de manière inédite des contributions à l’étude comparée du notariat latin. Il se consacre à la fonction notariale, depuis ses émergences historiques en France, en Allemagne, en Alsace-Moselle, jusqu’à l’étude de ses compétences et fonctions privées et publiques sur les marchés de l’immobilier et de la forêt.