L’instauration du notaire napoléonien en France

L’article précise quelles furent les modalités de l’instauration d’un notariat modernisé et unifié durant le Consulat et les premières années du 19e siècle, en se basant essentiellement sur les travaux des trois rapporteurs de la loi du 25 ventôse an XI devant le Conseil d’État, le Tribunat et le Corps législatif avant son adoption, et les textes d’application qui suivirent. Il cherche à mettre en exergue les intentions politiques de Bonaparte, Premier consul, qui, dans le cadre de la restauration de l’État qu’il entreprit dès 1799, s’appuya sur les notaires pour faire entrer dans la vie des Français, les nouvelles lois civiles issues du Code de 1804, spécialement celles relatives au droit de la famille (mariages, successions, donations et partages) et à la propriété foncière, en l’investissant d’une sorte de fonction « d’instituteur de la loi », chargé de l’expliquer et de la mettre en œuvre, en contrepartie de quoi, Bonaparte et le Grand Juge Régnier leur octroyèrent un statut protecteur, aussi favorable que très encadré. L’article rappelle aussi le lien substantiel voulu par le pouvoir, entre le droit français, issu du Code civil, et le notariat restauré.