Compétences et place de l’écrit dans la structuration de la profession notariale à la fin de l’Antiquité

Tracer l’histoire du notariat latin des deux côtés du Rhin implique en premier lieu d’investir un passé commun déterminé par les legs administratifs conjoints de l’Empire romain tardif et de l’Église d’Occident. Dans cette optique, nous proposons d’interroger les origines d’une profession contemporaine à travers une réflexion historienne sur la traçabilité de certaines de ses compétences depuis l’Antiquité tardive. Que doit le notaire d’aujourd’hui aux notarii impériaux et ecclésiastiques occidentaux des 4^e ou 5^e siècles de notre ère ? Peut-on établir à travers les siècles une parenté entre ces professionnels de l’écrit et du droit au-delà même de l’étymologie ?

En effet, du notarius de l’Empire romain tardif, le notaire conserve aujourd’hui en France et en Allemagne le nom et sa qualité d’officier public. Il paraît ainsi concentrer des attributions plurielles jadis incarnées par différents techniciens de la rédaction et du droit présents dans l’entourage des empereurs tardo-antiques et que nous présenterons succinctement. En effet, à vouloir comprendre la filiation entre le notariat contemporain et le notariat antique, on tend à se heurter au paysage fragmenté des compétences rédactionnelles et juridiques de différents agents et fonctionnaires impériaux dans l’Antiquité tardive – tabelliones, exceptores et notarii. Parmi eux, seuls les derniers paraissent avoir endossé dès le règne de Constantin I^er la charge la plus attractive, assortie de missions politiques excédant largement la maîtrise de la sténographie ou du droit. Ce sont eux que la tradition a retenus comme étant à l’origine d’une profession qui ne semble pourtant pas avoir conservé toutes les attributions particulières des notarii tardo-antiques. Il nous faudrait donc parvenir à reconstituer une figure unique.

À l’époque alto-impériale romaine (ici, 1^er siècle ap. J.-C.), Quintilien ou Pline le Jeune considèrent le notarius comme un secrétaire maîtrisant la sténographie. Quintilien n’est pas tendre avec ces « copistes », coupables, selon lui, de défigurer ses plaidoyers en faisant un trafic éhonté de versions écorchées1. Pline a à sa disposition un notarius privé à qui il dicte ses textes ou sa correspondance2. C’est donc tout d’abord la maîtrise de l’écrit et de la sténographie qu’il faut placer à l’origine de la structuration de cette profession. Le notarius est alors un scribe privé, comme chez Pline, mais l’on trouve également des notarii au sein de l’administration impériale.

En effet, une évolution notable de cette profession, intégrée aux bureaux impériaux de l’administration centrale tardo-antique, est à placer au cours du 4^e siècle de notre ère, durant lequel on observe une promotion sensible de ces agents par les empereurs à un rang plus élevé. Suivant Hans Carel Teitler, auteur de la seule synthèse sur le sujet des notarii tardo-antiques3, deux explications à ce geste peuvent être apportées : soit il s'est agi d’attirer à ces postes une population socialement plus élevée, ce que le rhéteur Libanios ne manquera pas de commenter, soit les notaires sont devenus autre chose que de simples professionnels de la sténographie4. Il est probable que la vérité soit au confluent de ces deux hypothèses.

Une explication à cette ascension sociale des notarii au 4^e siècle peut être fournie par le fait que ces derniers étaient présents aux réunions du consistoire impérial, point nodal du pouvoir tardo-antique, et devaient en établir les comptes-rendus secrets5. Ils y apparaissaient comme les secrétaires de l’empereur durant les réunions et audiences consistoriales et, à ce titre, conservaient la liste des hauts fonctionnaires impériaux et des postes de la haute administration à pourvoir sur proposition du quaestor sacri palatii (questeur du palais sacré), premier conseiller juridique de l’empereur6. On comprend alors peut-être mieux la particularité des attributions confiées aux notarii dès le 4^e siècle au sein de l’administration impériale ; de simples scribes, ces derniers devenaient détenteurs des secrets d’État – ou acteurs des sales besognes – les plus sensibles. Cassiodore, lui-même quaestor sacri palatii du roi des Ostrogoths Théodoric le Grand, qui s’est glissé en Italie dans les sandales des derniers empereurs romains d’Occident, les perçoit encore au 6^e siècle comme des « coffres-forts où l’on enfermait les secrets d’État »7.

Dans les royautés dites « barbares » qui avaient succédé à l’Empire romain d’Occident sur ses terres, les notarii poursuivaient donc leur parcours au sein de l’administration palatiale tout en évoluant parfois dans les zones grises du pouvoir, et ce, depuis deux siècles déjà. Au 4^e siècle de notre ère, l’historien antiochéen Ammien Marcellin montre ainsi comment le rôle des notarii à la cour impériale, au plus proche de l’empereur, les amenait à être porteurs de missions impériales dans les provinces, de manière à transmettre les directives centrales aux bureaux de l’administration territoriale8. Ces directives pouvaient plus particulièrement porter sur des questions de jurisprudence, mais plus largement de politique ou de diplomatie, missions auparavant dévolues à des cadres militaires sortis du rang, comme les centurions9.

Tout naturellement, les empereurs envoient également les notarii sur les théâtres des conflits religieux contemporains et ils sont les yeux du souverain dans des procès de cette nature. C’est le cas lors du schisme donatiste qui court sur le 4^e siècle pour aboutir à la conférence de Carthage, en 411, durant laquelle l’empereur Honorius contraint les donatistes schismatiques à entrer dans le rang de l’unité chrétienne. Hans Carel Teitler considère, à la lecture des actes de cette conférence, qu’elle est un point de bascule permettant de comprendre à quel moment les notarii sont employés à la rédaction et à la sténographie et à quel moment ils apparaissent davantage comme des agents directs de l’empereur, dévolus à des missions de renseignements10.

Les notaires accompagnent ainsi régulièrement en mission commandée les agentes in rebus, les « agents en toutes choses », exécuteurs des basses œuvres impériales que le grand historien André Chastagnol qualifie tout simplement de « barbouzes »11. Les notarii, agents polymorphes, d’un rang de plus en plus élevé dans la hiérarchie administrative, inspirent la crainte par les blancs-seings dont ils sont parfois rédacteurs et porteurs sur ordre impérial. Certains poursuivent une carrière brillante dont le notariat est une première étape essentielle permettant d’accéder aux plus hautes sphères du pouvoir. Ainsi en est-il du notaire Léon, décrit en ces termes par Ammien Marcellin12 : « le notaire Léon, qui fut ensuite maître des offices13, un bandit de Pannonien pilleur de bûchers, dont le rictus de fauve respirait la cruauté, et qui de plus ne le cédait lui-même en rien à Maximin^[14^] dans sa soif ardente de sang humain ». Cet aperçu de la réputation et des missions des notarii tardo-antiques ne peut que nous montrer qu’ils se sont visiblement éloignés de leurs strictes compétences de techniciens de l’écrit entre les 4^e et 6^e siècles. Comment, dès lors, expliquer la parenté ne serait-ce que dans les termes entre ces notarii, parfois peu recommandables et qui pouvaient même aspirer à l’Empire (à l’exemple d’un certain Theodorus dans les années 360), et les notaires contemporains ? Où est la passerelle ?

Car dans les offices impériaux tardo-antiques, les notarii étaient en présence d’autres agents chargés de la prise rapide de notes, de l’établissement de comptes-rendus et de minutes : les exceptores, littéralement « ceux qui recueillent » désignés comme « greffiers » chez les jurisconsultes des 2^e et 3^e siècles de notre ère, comme Ulpien15 et, à leur suite, dans les Codes16. Présents auprès des hauts gradés militaires, dans les bureaux impériaux, auprès des gouverneurs de province, au Sénat ou dans les curies municipales, les exceptores et notamment les exceptores iudici consignent et enregistrent les actes juridiques, dans une proximité de compétences très nette avec la figure médiévale, moderne et contemporaine du notaire. La Notitia Dignitatum, exceptionnel tableau de l’organisation hiérarchique civile et militaire de l’Empire romain tardif daté de la fin du 4^e siècle et du premier tiers du 5^e siècle, nous permet de constater que les bureaux de l’administration centrale et territoriale comptent beaucoup de ces exceptores, agents subalternes intégrés dans une stricte hiérarchie administrative et placés sous l’autorité de supérieurs. On sait ainsi que le préfet du prétoire d’Afrique emploie encore 16 exceptores en 534. Il semble cependant que leurs missions liées à la prise de note et l’établissement d’actes officiels n’aient guère évolué à la période qui nous préoccupe.

Dans cette typologie des ancêtres plausibles du notaire contemporain, faisons également un sort aux tabelliones occidentaux, les « tabellions », qu’Ulpien mentionne au début du 3^e siècle en tant qu’institution permanente de rédacteurs privés d’actes juridiques, notamment commerciaux, aux côtés d’individus formés au droit (iuris studiosi) et des avocats (advocati). Des techniciens de la rédaction juridique, dont le corps professionnel s’est probablement développé à partir de l’administration impériale dont les agents publics, parallèlement à leur emploi officiel, entreprenaient l’établissement d’actes privés contre rémunération. Une manière d’« arrondir les fins de mois ».

Les termes et probablement les compétences liées des tabelliones et des tabularii, en charge de l’enregistrement et de l’archivage publics des actes, fusionnent vraisemblablement à une époque ultérieure au règne de Justinien (527-565 ap. J.-C.). Cette dynamique de rationalisation du paysage des professions de l’écrit et du droit existe en parallèle au sein des structures ecclésiastiques à la même époque, car l’Église s’est inspirée des structures administratives impériales pour organiser son propre cadre. Il existe donc des notarii ecclésiastiques dont l’organisation interne est calquée sur celle des notaires impériaux, à travers une schola (sorte de corporation) placée sous l’autorité d’un primicier. Les nouveaux maîtres « barbares » des anciens territoires occidentaux de l’Empire romain tardif, comme Théodoric, ainsi que l’Église, ont donc continué à employer des notarii pour un rôle et des compétences similaires à celles qu’ils occupaient dans l’administration impériale des 4^e et 5^e siècles de notre ère, comme l’a montré Cassiodore.

Cependant, au sein de l’Église tardo-antique ou alto-médiévale d’Occident, on note ensuite une distinction entre notariiecclesiastici et notarii du pape, les premiers pouvant être comparés aux exceptores des bureaux impériaux et les seconds ayant pu être employés aux mêmes tâches que les tribunii et notarii du premier cercle du pouvoir impérial. Pour aller plus loin, il faudrait en fait « pister » les différents moments, comme lors de la conférence de Carthage en 411, ou lors de la rédaction des Codes, où l’on emploie les différents notarii pour leurs compétences de sténographie améliorée ou pour d’autres missions plus délicates.

Une question simple, en apparence, a donc surgi à la lecture des sources historico-juridiques précédemment citées : la filiation postulée entre le notarius impérial ou ecclésiastique des marges de l’Antiquité tardive et le notaire contemporain, issu de la tradition médiévale, est-elle alors si directe et évidente ? Il semble en effet, pour conclure, que les notaires de la chrétienté médiévale n’aient pas conservé la même position au sein des arcanes du pouvoir que celle qu’ils avaient pu occuper à la fin de l’Empire romain pour se concentrer davantage sur la maîtrise élargie de l’écrit, les rendant plus proches des exceptores que des notarii tardo-antiques. En d’autres termes, en un temps et un lieu qu’il faudrait peut-être placer au sein de l’Église ou des royautés alto-médiévales d’Occident (comme la Gaule des Francs), il semble que les notarii soient redevenus des secrétaires, cependant capables de dresser des actes juridiques comme ce notaire (notarius) qui enregistra le testament de la reine franque Ingeberge, première épouse de Caribert I^er, recueilli par le chroniqueur Grégoire de Tours en 56117. En effet, la postérité ne semble avoir retenu des notarii que leurs compétences rédactionnelles et juridiques alors même que les plus puissants d’entre eux n’étaient plus guère employés à ces tâches dans les bureaux impériaux de la fin de l’Empire romain. Il faudrait en cela s’extraire d’une simple filiation étymologique et tenter de mieux percevoir les aspects d’un paradigme impérial passés dans l’administration de l’Église alto-médiévale ainsi que dans les cours royales dites « barbares » d’Occident, à l’origine de l’actuel notariat latin. Les compétences rédactionnelles et juridiques des différents techniciens de l’écrit et du droit, comme les tabelliones ou les exceptores, auraient fini par fusionner autour de la figure du notarius, la plus prestigieuse de toutes, ce qui paraît notamment être le cas au sein de la chancellerie pontificale quelque part avant le 9^e siècle.