La Fonction de notaire Émergence, rôles et compétences
Figure centrale et pourtant méconnue de nos systèmes juridiques, le notaire latin occupe une place singulière à la croisée du droit, de l’histoire et de la culture. Issu du modèle dit « napoléonien », consacré par la loi du 25 Ventôse an XI, il constitue l’une des rares institutions juridiques historiquement communes aux traditions françaises et allemandes. Pourtant, derrière cette origine partagée, se dessinent des évolutions contrastées, des statuts pluriels et des pratiques différenciées, tant en France qu’en Allemagne.
À l’heure où le notariat latin fait l’objet de critiques renouvelées en France, notamment pour des motifs économiques (loi Macron de 2015), tandis qu'il est consacré outre-Rhin suite à la réforme du notariat en Bade-Wurtemberg, cet ouvrage collectif propose une analyse comparative approfondie de la fonction de notaire dans les deux pays. En replaçant cette institution dans son contexte historique et transnational, il met en lumière la coexistence de modèles distincts, à la fois entre l'Allemagne et la France, mais aussi au sein d’un même État.

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Sommaire
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Informations
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Avant-propos
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PARTIE 1. ÉMERGENCES HISTORIQUES DU NOTARIAT LATIN : LE NOTARIAT ANCIEN ET LE NOTARIAT NAPOLÉONIEN
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Compétences et place de l’écrit dans la structuration de la profession notariale à la fin de l’Antiquité
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La place du haut Moyen Âge dans l’histoire du notariat et de la pratique notariale
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L’instauration du notaire napoléonien en France
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La réception du notariat « napoléonien » en Allemagne
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Le notariat d’Alsace-Moselle, un modèle anti-napoléonien ?
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PARTIE 2. COMPÉTENCES ET RÔLE DU NOTAIRE SUR LES MARCHÉS
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Le notaire évincé, ou les actes fonciers passés en la forme administrative
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Le rôle du notaire dans les contrats immobiliers des personnes publiques en droit français
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Le rôle du notaire face à l’implication croissante des personnes publiques sur le marché de l’immobilier allemand
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Le rôle juridique du notaire sur le marché forestier
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Le rôle économique du notaire sur le marché forestier
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