Le notariat d’Alsace-Moselle, un modèle anti-napoléonien ?

Le statut actuel particulier du notariat en Alsace-Moselle par rapport à celui des autres départements français est le produit de l’histoire et d’une histoire mouvementée. En effet, sa naissance est issue des changements successifs de souveraineté à la suite de l’annexion de l’Alsace et de la Moselle par l’Empire allemand après la défaite de 1870. Ce statut particulier du notariat alsacien-mosellan se compose aujourd’hui de quatre sources : de lois françaises de la période napoléonienne conservées par l’Empire allemand puis par la France après 1918, de lois locales propres à l’Alsace-Moselle adoptées entre 1871 et 1918 au regard de son statut de « terre d’Empire » (Reichsland Elsaβ-Lothringen), de lois impériales de l’Empire allemand et de règles françaises postérieures à 1918 applicables uniquement en Alsace-Moselle. La singularité de son statut est visible par des spécificités juridiques tant dans le mode de recrutement des notaires en Alsace-Moselle que concernant les actes notariés. Cette communication a donc pour but de mettre en lumière l’origine des principales spécificités du notariat d’Alsace-Moselle, un droit local, véritable fruit de l’histoire par de successifs apports normatifs superposés.