Figure centrale et pourtant méconnue de nos systèmes juridiques, le notaire latin occupe une place singulière à la croisée du droit, de l’histoire et de la culture. Issu du modèle dit « napoléonien », consacré par la loi du 25 Ventôse an XI, il constitue l’une des rares institutions juridiques...

Le « passage en dispositif » désigne la réorganisation profonde et progressive de l’accompagnement des publics des établissements et services médico-sociaux (ESMS) vers le monde ordinaire. Cette dynamique d’inclusivité et de déségrégation du handicap parachève le mouvement de désinstitutionnal...