Le Droit pénal des affaires, du singulier au pluriel Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Stasiak
Le décès du professeur Frédéric Stasiak en janvier 2022 a été et demeure un choc considérable pour la communauté universitaire et plus particulièrement pour la faculté de droit de Nancy où cette disparition a créé un manque considérable. Frédéric Stasiak, professeur de droit pénal à l’Université de Lorraine, était un collègue singulier, porteur d’une pensée originale et d’une fougue dans l’art de la défendre. Il n’a jamais édulcoré ses convictions dans l’action et a toujours porté haut les couleurs de l’Université dans le respect systématique des valeurs de liberté, d’intégrité et d’équité. La morsure du manque est douloureuse. L’injustice de la perte est révoltante. L’immensité du vide, angoissante.
Afin de rendre hommage à leur tant regretté collègue, Jean-François Seuvic, son maître, Bruno Py, son collègue, et Mathieu Martinelle, son élève, se sont associés afin de publier ces mélanges in memoriam.
Comment citer
Sommaire
Bibliographie de Frédéric Stasiak, professeur à l'Université de Lorraine
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p. 13-20
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Préface. Les mots, les étoiles et le temps : du singulier au pluriel
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p. 21-24
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I. LA DÉLINQUANCE D'AFFAIRES
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A. Approches globales et extensions du champ du droit pénal des affaires
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Retour sur l’économie du droit pénal
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p. 29-42
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L’influence française sur le droit pénal des affaires luxembourgeois
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p. 43-59
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Le droit pénal des affaires face à la santé
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p. 61-74
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La privatisation du droit pénal des affaires
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p. 75-92
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Repenser Frédéric Stasiak à l’aune du droit pénal de l’environnement contemporain
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p. 93-103
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B. Incriminations ou situations spécifiques
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Qui parle trop ou mal abuse
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p. 107-123
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Du pouvoir de l’agent public en matière de manquements au devoir de probité : entre singularité et pluralité
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p. 125-139
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La répression des médicaments falsifiés : quand le droit pénal des affaires participe à la protection de la santé publique
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p. 141-155
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De la fongibilité des objets des infractions contre les biens
Pour une (re)lecture des incriminations du Livre 3 du Code pénal
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p. 157-173
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De la nécessité de (re)faire du délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12 C. pén.) un véritable délit de partialité
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p. 175-184
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Réflexions sur le nouveau droit applicable aux lanceurs d’alerte : quand transposition devrait rimer avec précaution
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p. 185-199
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C. Varia criminologiques
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Quelques observations criminologiques sur la fraude fiscale
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p. 203-209
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Inégalités de genre dans la délinquance d’affaires
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p. 211-222
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II. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE PERSONNELLE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES
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L’imputabilité de la faute pénale aux personnes morales, pluralité de réponses à une question singulière
De quelques propositions d’évolution du droit français à la lumière du droit canadien
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p. 239-254
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De l’articulation des responsabilités pénales de la personne morale et de ses dirigeants : à qui la faute ?
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p. 255-273
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La responsabilité fonctionnelle du chef d’entreprise appréciée à l’aune de la responsabilité fonctionnelle du directeur de publication : unité ou dualité ?
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p. 275-287
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Du raisonnement économique en droit pénal des affaires : l’exemple de la responsabilité pénale des personnes morales
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p. 289-298
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Retour sur la responsabilité pénale d’une société absorbante pour une infraction commise par une société absorbée (à la lecture du professeur Stasiak)
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p. 299-306
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Conformité et responsabilité pénale des entreprises – une « architecture globalisée » d’un droit pénal en recomposition
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p. 307-323
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III. LES SANCTIONS ET LA RÉPRESSION
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La responsabilité pénale « pécuniaire »
Quand Mammon se fait trop présent en droit pénal
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p. 327-343
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Les sanctions provisoires (paradigme et jalons en droit pénal des affaires)
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p. 345-365
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Infraction de conséquence et autonomie de la peine
L’exemple du recel
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p. 367-381
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L’affaire du Mediator est une faute lucrative
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p. 383-424
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Négocier et punir
Les nouveaux outils de la répression des infractions d’affaires
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p. 425-441
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IV. DE QUELQUES ASPECTS PROCÉDURAUX
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A. Pour des infractions d’affaires
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La répression des délits commis à l’étranger de corruption d’agent public étranger ou international
À propos du nouvel article 113-14 du Code pénal
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p. 447-457
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La prescription du blanchiment ou comment freiner la course du temps ?
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p. 459-463
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Le parquet européen : des intérêts financiers à l’environnement
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p. 465-478
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Connecter les juridictions compétentes en matière de délinquance économique et financière et en matière de criminalité et de délinquance organisées
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p. 479-487
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B. Autres
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« Les patrouilles de police »
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p. 491-500
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De la saisie pénale des immeubles vis-à-vis des tiers
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p. 501-514
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V. VARIA
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A. Histoire
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De Nancy à Sigmaringen : le combat d’Henri Lalouel (1888-1966) en faveur d’une Europe Nouvelle
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p. 519-590
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Vie et mort : la justice militaire sous la Révolution française
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p. 591-604
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Les recours en garantie de paiement du porteur d’une lettre de change aux XVIIe et XVIIIe siècles
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p. 605-617
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B. Pénal
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Du « métrocentrisme » du droit pénal, à propos de la compétence pénale en Nouvelle-Calédonie
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p. 621-636
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Chicken’s crime (les gallinacés en droit pénal)
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p. 637-651
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Grandes affaires sur petit écran : à propos de L’affaire Dreyfus et de L’affaire Salengro, d’Yves Boisset
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p. 653-659
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C. Autres
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Frédéric au pays des travaillistes
De l’autorité de la chose jugée au pénal sur le social
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p. 663-673
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L’incidence sur le cautionnement de la modification du temps de l’obligation principale
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p. 675-686
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La souveraineté à l’épreuve du déploiement des réseaux 5G
Retour sur la loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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p. 687-699
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La fraternité
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p. 701-714
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VI. TÉMOIGNAGES D’AMITIÉ ET D’EXPÉRIENCES PARTAGÉES AVEC FRÉDÉRIC STASIAK
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Atypique… Frédéric Stasiak était atypique
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p. 717
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Non aux plans « plan-plan » !
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p. 719-722
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La force d’une méthode : sonder le général par le particulier
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p. 723-725
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Sous la direction de Monsieur le Professeur Frédéric Stasiak
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p. 727-729
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Fred, mon Ami, mon Pote, mon Copain, mon Poteau…
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p. 731
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